Démarches après un décès : guide pratique pour accomplir toutes les formalités et respecter les délais essentiels.
Démarches après un décès : guide pratique pour accomplir toutes les formalités et respecter les délais essentiels.
La perte d’un proche amène un poids émotionnel immense, auquel s’ajoute un parcours administratif complexe. Pour alléger cette période difficile, ce guide présente les démarches et les délais nécessaires, étape par étape.
La première étape consiste à faire constater le décès par un médecin. Si le décès survient à domicile, contactez un médecin rapidement. Celui-ci établira le certificat de décès. Si le décès survient dans un établissement de santé, les professionnels présents s’occupent de cette démarche. Ce document officiel est indispensable pour la suite des démarches.
Avec le certificat de décès, rendez-vous à la mairie du lieu de décès pour déclarer officiellement le décès. Cette étape doit être faite dans les 24 heures. Elle vous permettra d’obtenir l’acte de décès, un document essentiel pour le reste des formalités. Demandez une dizaine de copies de l’acte pour les démarches auprès des différents organismes.
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès (hors dimanches et jours fériés). Si le défunt avait exprimé des volontés précises ou souscrit un contrat obsèques, suivez ces indications.
Dès que possible, contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Il est recommandé de comparer les entreprises afin de trouver celle qui correspond à vos attentes. En effet, les pompes funèbres prennent en charge la mise en bière, la cérémonie, et l’inhumation ou la crémation.
Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, informez l’organisme concerné. Ce contrat peut alléger le fardeau financier des proches en couvrant tout ou partie des frais.
Informez la Sécurité sociale pour arrêter les versements de prestations comme les retraites ou allocations. En outre, cette démarche permet de vérifier si les ayants droit peuvent bénéficier du capital décès. En général, la demande de capital décès doit être faite dans les 30 jours pour les ayants droit prioritaires.
La mutuelle et les compagnies d’assurance doivent être averties dans le mois suivant le décès. Certaines assurances offrent une aide financière pour les frais d’obsèques ou des rentes pour les proches. Pour éviter tout malentendu, consultez les conditions des contrats.
Les comptes bancaires doivent être bloqués pour prévenir toute utilisation frauduleuse. Transmettez l’acte de décès à la banque dès que possible. Celle-ci bloquera alors les comptes jusqu’au règlement de la succession. Il est donc conseillé de prévoir des fonds pour les dépenses immédiates de la famille.
En cas de décès d’un salarié, informez rapidement son employeur, idéalement sous 48 heures. Celui-ci peut enclencher les démarches pour le solde de tout compte et les éventuelles indemnités. Pour un retraité, prévenez les caisses de retraite dans le mois suivant pour interrompre les versements. Certaines caisses proposent une pension de réversion pour le conjoint.
Les démarches de succession doivent débuter dans les six mois suivant le décès. En procédant dans cet ordre, vous assurerez une transmission du patrimoine sereine.
Contactez un notaire dès que possible, surtout si le défunt possédait des biens importants ou avait rédigé un testament. Le notaire gérera la succession et établira un acte de notoriété pour identifier les héritiers légaux.
Le notaire fait un inventaire du patrimoine, incluant les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les comptes. Les héritiers se mettent d’accord sur le partage. Cela peut prendre plusieurs mois en cas de biens importants ou de situations familiales complexes.
Déposez une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les six mois suivant le décès (ou dans les 12 mois pour un décès à l’étranger). Cela permet de calculer les droits de succession, à régler pour débloquer le patrimoine.
Il est recommandé de résilier les abonnements (internet, téléphone, gaz, électricité) et de clôturer les comptes de réseaux sociaux dès que possible. Fournissez une copie de l’acte de décès aux fournisseurs pour faciliter la résiliation sans frais. Cette démarche permet d’éviter des dépenses inutiles et de simplifier le travail administratif.
Dans cette période, plusieurs aides peuvent alléger les charges des familles en deuil. Il est donc important de les connaître et de les solliciter à temps.
