Lorsqu’un décès survient, il est essentiel de réaliser rapidement certaines démarches administratives. La déclaration de décès est l’une des premières étapes incontournables. Cette formalité permet d’officialiser le décès et de lancer toutes les autres démarches administratives liées à la succession, aux obsèques, et aux institutions sociales et financières.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de décès : les personnes responsables, où et comment la faire, ainsi que les documents nécessaires. Vous y trouverez également des conseils pour vous simplifier cette démarche souvent difficile.
La déclaration de décès est une démarche administrative obligatoire qui permet de notifier officiellement le décès d’une personne auprès de l’état civil. Elle est indispensable pour obtenir l’acte de décès, document qui servira dans toutes les autres formalités administratives : organisation des obsèques, gestion des contrats du défunt, régularisation de la succession, etc.
La déclaration de décès permet d’inscrire officiellement le décès dans les registres de l’état civil. Elle entraîne la création de l’acte de décès, qui est un document légal nécessaire pour :
Sans cette déclaration, il est impossible d’avancer dans les démarches postérieures au décès.
La déclaration de décès doit être effectuée par une personne proche du défunt. En général, c’est la famille qui s’en charge, mais cette responsabilité peut également être assumée par toute autre personne, telle que :
Il est important que cette démarche soit réalisée dans les 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés).
La déclaration de décès doit être faite auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’effectuer cette démarche dans la commune de résidence du défunt, mais bien là où le décès s’est produit (domicile, hôpital, maison de retraite, etc.).
Il suffit de vous présenter à l’accueil de la mairie et d’informer l’agent d’état civil du décès. Certains services municipaux proposent même des démarches en ligne pour entamer la procédure.
Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie, vous pouvez aussi déléguer cette tâche à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités pour vous.
Pour effectuer la déclaration de décès, vous devez vous munir des documents suivants :
Si le défunt n’avait pas ces documents à disposition, d’autres papiers d’identité ou justificatifs peuvent être acceptés par la mairie (acte de naissance, carte d’électeur, etc.).
Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie établira un acte de décès. Ce document officiel vous sera remis gratuitement sous forme de plusieurs copies. Il est important de demander plusieurs exemplaires de cet acte, car vous en aurez besoin pour de nombreuses démarches :
Il est recommandé de demander une dizaine de copies de l’acte de décès, car plusieurs organismes peuvent exiger des originaux et non des photocopies.
La déclaration de décès doit être réalisée dans un délai de 24 heures après le décès (hors week-end et jours fériés). Ce délai est impératif pour obtenir l’acte de décès dans les temps, notamment pour organiser les obsèques qui doivent se dérouler dans les 6 jours ouvrables suivant le décès.
Si pour des raisons particulières (délais de rapatriement du corps, autopsie, etc.), ce délai ne peut être respecté, il est important de contacter la mairie pour expliquer la situation et obtenir des conseils sur les démarches à suivre.
Une fois la déclaration effectuée et l’acte de décès obtenu, plusieurs autres démarches administratives doivent être réalisées. Parmi elles :
Ces étapes sont essentielles pour vous assurer que toutes les démarches post-décès sont prises en charge dans les meilleurs délais.
Les démarches administratives après un décès peuvent être complexes, surtout dans un moment aussi difficile. Une entreprise de pompes funèbres peut vous accompagner dès les premières heures pour :
Faire appel à une entreprise de pompes funèbres, c’est vous soulager de nombreuses formalités pour vous concentrer sur l’essentiel : vivre votre deuil entouré de vos proches.
La déclaration de décès doit être faite par un proche du défunt ou une personne présente lors du décès. Elle peut également être effectuée par une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
Quel est le délai pour faire une déclaration de décès ?
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures après le décès, hors week-end et jours fériés.
Quels documents sont nécessaires pour déclarer un décès ?
Le certificat médical de décès, une pièce d’identité du défunt et, si possible, le livret de famille.
Besoin d’assistance pour les formalités après un décès ? Contactez notre équipe de pompes funèbres. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives et organisationnelles pour vous aider à traverser cette période difficile en toute sérénité.
