Dérnière demeure du défunt et lieu des recueillement des proches, la concession funéraires et sujet crucial.
En France chauqe citoyen a le droit d’être inhumé dans un cimetière et oiur cela il faut tout de meme acheter une concession funéraire. Une aquisition qui se matérialise par un titre de cession selon lequel la collectivité territoriale concède à un particulier ou congrégation une parcelle de terrain dans un cimetière pour l’inhumation d’un ou plusieurs proches défunts.
Une concession funéraire est une parcelle de terrain ou un un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées. Vous devez donc signer un acte de concession qui mentionne les bénéficiaires autorisés à reposer dans la concession, ainsi que la durée de validité de l’acte.
Le choix de l’emplacement d’une sépulture est bien plus important qu’on ne le pense, puisqu’il sera non seulement la dernière demeure du défunt, mais aussi un lieu de recueillement où ses proches pourront venir honorer sa mémoire. Dans cette logique, l’acquisition d’une concession permettrait d’avoir une sépulture pérenne et éviterait aux héritiers le souci de gérer des démarches administratives supplémentaires. Sauf exception faite, l’inhumation d’un défunt a lieu dans un délai de 6 jours maximum après la date de son décès, ce qui laisse en effet peu de temps à la famille pour en faire son deuil. C’est pourquoi, connaître les différentes options offertes à chacun de son vivant, permet d’avoir la main sur le choix du type de sépulture et du lieu où il voudrait reposer en paix.
Acquérir une concession funéraire, nécessite tout d’abord de définir la durée pour laquelle le terrain sera utilisé ainsi que le nombre de personnes qui seront concernées par l’acte. En effet l’acte de concession comprend lui aussi une clause faisant référence à la période de sa validité allant d’une durée de 5 ans à une durée illimitée. Parmi elles, on distingue:
La superficie minimale de base pour les concessions est fixée à 2 mètres carré (article R. 2223- 11), la superficie maximale étant fixée, quant à elle, par le conseil municipal.
Les tarifs sont fixés pour chaque catégorie de concession par le conseil municipal. L’article R. 2223-11 dispose que « des tarifs différenciés pour chaque catégorie de concessions sont fixés par le conseil municipal de la commune. Ces tarifs peuvent, dans chaque classe, être progressifs, suivant l’étendue de la surface concédée, pour la partie de cette surface qui excède 2 mètres carrés ». La tarification est calculée par mètre carré et le tarif doit être le même pour tous dans une catégorie déterminée de concessions.
